J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 14 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : DEFK0601248S


Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adpatée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Gorget, directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Charton, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Verrier, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Delaulle, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans la domaine de compétence de la direction régionale ;

4. Le lieutenant-colonel Joël Cantero, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Roze, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Boisgard, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christian Chauvet, directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. Le lieutenant-colonel Joël Régnier, adjoint au directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. Le colonel Michel Cambefort, directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire ;

10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Patrice Gobin, adjoint au directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2006.


J.-C. Dupuis